Vous envisagez de vendre vos titres et vous avez de nombreuses idées de projets à financer grâce au prix de cession : Relancer un autre projet professionnel, investir dans les projets de talents ou d’entreprises que vous avez identifiés, acheter une maison de famille, investir pour vos enfants, soutenir un projet philanthropique, constituer une épargne de précaution, changer de résidence principale ou ralentir votre carrière professionnelle pour vous recentrer sur des projets plus personnels. Il se peut aussi que vos enfants ou seulement l’un d’entre eux travaillent dans l’entreprise. Vous le savez, ce sont autant de projets qu’il convient d’anticiper et d’évoquer en amont avec l’un de nos banquiers privés pour adopter la meilleure stratégie.
Avant toute mise en vente ou ouverture de capital, il est décisif de procéder avec méthode pour déterminer la stratégie de cession la plus pertinente en tenant compte des particularités de votre entreprise et de votre secteur d’activité. Une réflexion sur le périmètre de cession, la typologie d’acquéreurs ciblés, le process à envisager, les modalités et la temporalité choisies vous permettront de vendre dans des conditions optimales. Notre équipe Corporate Finance vous accompagne dans ces réflexions ainsi que les différentes étapes de la vente (évaluation, recherche de financement bancaire ou extra-bancaire, négociations).
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Vendre dans de bonnes conditions est essentiel mais il convient en parallèle d’intégrer dans la réflexion les impacts fiscaux et vos projets personnels. Notre équipe d’experts en ingénierie patrimoniale vous permettra de prendre conscience des incidences juridiques et fiscales de la vente en fonction des modes de détention (en direct, via holding ou PEA). De plus, en fonction de vos projets et de la nature des revenus futurs qui assureront votre train de vie, il conviendra d’anticiper le cas échéant les opérations devant être menées en amont de la cession pour définir une stratégie patrimoniale sur-mesure.
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Vous souhaitez vendre votre entreprise tout en faisant profiter vos enfants ou un Organisme Sans But Lucratif d’une partie de cette cession. Vous vous interroger alors sur l’ordre des opérations le plus pertinent : faire une donation avant ou après la cession ? Pouvant atteindre un même objectif, ces deux situations impliquent des incidences différentes d’un point de vue juridique et fiscal. La donation de titres permet de réévaluer le prix de revient des titres au jour de la donation. Si le(s) donataire(s) cède(nt) ensuite les titres reçus (par hypothèse à une valeur identique), la vente ne matérialisera pas de plus-value et aucun impôt ne sera dû. Cette opération implique toutefois d’être réalisée en amont de la vente définitive et d’intégrer certaines clauses particulières dans l’acte de donation. Enfin, le paiement de droits de donation au jour de la transmission devra être anticipé. Une opération intéressante mais à manier avec précaution…
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Vous souhaitez créer une activité opérationnelle, reprendre une entreprise existante ou participer à des augmentations de capital dans des sociétés opérationnelles ? Votre enfant créée une société et vous souhaitez contribuer au développement de son activité ? Pour cela, vous avez eu l’idée d’utiliser le produit de la vente de titres dont vous êtes propriétaire. En cas de cession de vos titres détenus en direct, l’impôt de plus-value (de l’ordre de 30 à 34 % lorsqu’on parle de « flat tax ») grève le prix de vente net disponible pour financer vos projets. Vous pouvez alors vous demander s’il une solution pour disposer de la totalité du prix de vente.
Un dispositif légal vise en effet à favoriser les restructurations et l’investissement dans les entreprises par l’instauration d’un différé d’imposition. L’apport de vos titres à une structure holding préalablement à leur cession permet d’éviter le paiement de l’impôt de la plus-value via un mécanisme de report d’imposition soit lorsque l’opération est très anticipée par rapport à la vente soit en respectant le réinvestissement d’une partie du prix de cession. Quels sont les délais à respecter ? Quels types de réinvestissements sont éligibles ? Ce dispositif légal certes très attractif comporte de nombreux points techniques et subtilités qu’il est nécessaire de bien appréhender. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter nos experts.
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Vous souhaitez organiser la transmission de votre entreprise dans un cadre juridique et fiscal maîtrisé ? Si vos actifs professionnels représentent une valorisation significative par rapport au patrimoine global, l’anticipation de sa transmission est en effet primordiale.
Vous avez entendu parler du dispositif Dutreil mais vous pensez qu’il est réservé à la transmission de l’entreprise en intégralité avec un enfant repreneur identifié ? En réalité, le dispositif Dutreil est à la fois une solution préventive en cas de décès mais également un outil très efficace pour organiser une donation bien en amont d’une cession (6 ans minimum). L’avantage fiscal qui y est attaché (75 % de diminution d’assiette taxable aux droits de donation ou succession) en font aujourd’hui un outil incontournable en matière de transmission d’entreprise, mais sa mise en œuvre est complexe et nourrit certains contentieux. Pour vous guider, une analyse et un accompagnement par des spécialistes doivent être mis en œuvre.
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